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Marques déposées par monsieur JEAN CLAUDE SULTAN
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GRAND SOMMEIL LITERIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND SOMMEIL LITERIE
M. JEAN CLAUDE SULTAN
M. FREDERIC KHAYAT

Numéro de dépôt :
4085334
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND SOMMEIL LITERIE de JEAN CLAUDE SULTAN

Présentation de la marque GRAND SOMMEIL LITERIE

Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par monsieur JEAN CLAUDE SULTAN et monsieur FREDERIC KHAYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND SOMMEIL LITERIE »

Les déposants sont monsieur JEAN CLAUDE SULTAN domicilié(e) 7 RUE HARAS, BAT C - 95160 - MONTMORENCY - France et monsieur FREDERIC KHAYAT domicilié(e) BAT B RES. LE ROSE GARDEN, 66 66 AVENUE PAUL CEZANNE - 06700 - ST LAURENT DU VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN CLAUDE SULTAN domicilié(e) 7 RUE HARAS, BAT C - 95160 - MONTMORENCY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN CLAUDE SULTAN - 7 RUE HARAS, BAT C - 95160 - MONTMORENCY - France

M. FREDERIC KHAYAT - BAT B RES. LE ROSE GARDEN, 66 66 AVENUE PAUL CEZANNE - 06700 - ST LAURENT DU VAR - France


M. JEAN CLAUDE SULTAN - 7 RUE HARAS, BAT C - 95160 - MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669620 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ;

Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).